{"id":1236,"date":"2020-07-18T12:16:30","date_gmt":"2020-07-18T10:16:30","guid":{"rendered":"http:\/\/architectedeparcours.com\/?page_id=1236"},"modified":"2022-12-19T09:40:38","modified_gmt":"2022-12-19T08:40:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Architecte de Parcours (\u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb<\/em> ou \u00abCGV\u00bb<\/em> dans la suite) sont int\u00e9gralement applicables \u00e0 toute offre ou contrat y faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 moins qu\u2019une convention particuli\u00e8re \u00e9crite en ait express\u00e9ment dispos\u00e9 autrement.<\/p>

Par la conclusion du contrat, les clients reconnaissent avoir eu pleinement connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et marquent leur acceptation de l\u2019application sans r\u00e9serve de celles-ci et dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Toute modification ou d\u00e9rogation \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019est valable que si elle est pr\u00e9alablement accept\u00e9e par \u00e9crit par Architecte de Parcours.<\/p>

1. Documents contractuels<\/strong><\/p>

Le contrat (\u00abContrat\u00bb<\/em>) conclu entre Architecte de Parcours et le Client (individuellement \u00abPartie\u00bb<\/em> et collectivement \u00abParties\u00bb<\/em>) est indissociablement form\u00e9 des documents suivants :<\/p>

\u2013 les Conditions Particuli\u00e8res (ainsi que leurs annexes \u00e9ventuelles), qui prennent selon le cas la forme d\u2019une convention, d\u2019une lettre de mission, d\u2019un contrat ou d\u2019une commande ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u2019une offre \u00e9mise par Architecte de Parcours et d\u00fbment accept\u00e9e par \u00e9crit et sans r\u00e9serve par le Client,<\/p>

\u2013 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Tout document qui ne serait pas cit\u00e9 dans le Contrat est r\u00e9put\u00e9 non applicable. En cas de divergence, d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 ou de contradiction, les Conditions Particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des Parties. Il annule et remplace tous les documents \u00e9mis et correspondances \u00e9chang\u00e9es entre les Parties ant\u00e9rieurement \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>

2. Formation et modification du Contrat<\/strong><\/p>

Toutes les offres engageantes d\u2019Architecte de Parcours sont transmises par \u00e9crit.
Architecte de Parcours ne peut \u00eatre engag\u00e9e par une offre verbale. Le cas \u00e9ch\u00e9ant une estimation financi\u00e8re non engageante peut \u00eatre remise. Sauf disposition expresse contraire, les offres \u00e9mises par Architecte de Parcours ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de trente (30) jours \u00e0 compter de leur date d\u2019envoi. Au del\u00e0 de cette p\u00e9riode, l\u2019offre devient automatiquement caduque et Architecte de Parcours n\u2019est plus li\u00e9e par celle ci. L\u2019offre est bas\u00e9e sur les informations fournies par le Client.
Architecte de Parcours est en droit de modifier tout ou partie de son offre en cas de modification des informations donn\u00e9es par le Client ou en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu entra\u00eenant une modification des conditions d\u2019ex\u00e9cution des Prestations.
Le Contrat prend effet et entre en vigueur \u00e0 compter de la signature des Conditions Particuli\u00e8res par les deux Parties. Au cours de son ex\u00e9cution, le Contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que par voie d\u2019avenant \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9 par les deux Parties. Si une stipulation du Contrat est, ou devient non valable, ou inopposable, le reste du Contrat n\u2019en sera normalement pas affect\u00e9 et les Parties s\u2019efforceront de n\u00e9gocier une clause \u00e9conomiquement \u00e9quivalente. Le fait pour une Partie de ne pas invoquer une des dispositions du Contrat ne vaut pas renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement. Le Client informe Architecte de Parcours avant la signature de la Commande, des tiers qu\u2019il envisage de faire intervenir durant l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, en relation avec Architecte de Parcours. En particulier si le Client a requis les services d\u2019Architecte de Parcours non pour son usage interne mais pour r\u00e9aliser une prestation pour un tiers qui est son client, les exigences et contraintes \u00e9ventuelles concernant Architecte de Parcours et d\u00e9coulant du contrat de t\u00eate doivent \u00eatre int\u00e9gralement explicit\u00e9es dans le Contrat. Le Client fait son affaire de l\u2019organisation et de la mise en relation d\u2019Architecte de Parcours avec des tiers, et de la disponibilit\u00e9 de ceux ci en temps voulu, si ces contacts sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du Contrat. Des d\u00e9faillances de ces tiers ne sauraient en aucun cas \u00eatre imputables \u00e0 Architecte de Parcours, de m\u00eame que les cons\u00e9quences de telles d\u00e9faillances.<\/p>

3. Obligations diverses des Parties<\/strong><\/p>

Le Client s\u2019oblige \u00e0 mettre \u00e0 disposition d\u2019Architecte de Parcours les moyens propres n\u00e9cessaires \u00e0 sa mission : bureau, connexions Internet et t\u00e9l\u00e9phoniques n\u00e9cessaires, fichiers partag\u00e9s internes ou externes, acc\u00e8s aux locaux etc. Il d\u00e9signe une personne disposant des comp\u00e9tences, connaissances et exp\u00e9rience appropri\u00e9es pour assurer le suivi des Prestations et \u00eatre l\u2019interlocuteur habituel d\u2019Architecte de Parcours. Le Client informe en temps utile et en tout \u00e9tat de cause au moins une semaine avant le d\u00e9but de l\u2019intervention, les personnes et entit\u00e9s concern\u00e9es par l\u2019intervention d\u2019Architecte de Parcours.
Le Client fait le n\u00e9cessaire pour fournir dans des d\u00e9lais rapides toutes les informations utiles \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la mission et il s\u2019assure de la disponibilit\u00e9 des personnes concern\u00e9es par la mission et le recueil d\u2019information ; soit ces informations ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es dans les Conditions Particuli\u00e8res, soit elles sont demand\u00e9es par Architecte de Parcours au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des travaux et investigations. Sauf dispositions express\u00e9ment contraires, Architecte de Parcours a une obligation de moyens et de professionnalisme ainsi que de fourniture des livrables d\u00e9finis dans les Conditions Particuli\u00e8res, mais n\u2019a pas d\u2019obligation de r\u00e9sultat quant aux objectifs du client.
A l\u2019issue des prestations, Architecte de Parcours a l\u2019obligation de fournir au client les livrables tels que d\u00e9finis et dans les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s dans les Conditions Particuli\u00e8res. Les livrables interm\u00e9diaires et finaux sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s en l\u2019\u00e9tat par le Client s\u2019ils ne font l\u2019objet d\u2019aucune remarque \u00e9crite (mail ou courrier) dans les 7 jours ouvrables qui suivent leur remise. Sauf disposition contraire, ces livrables sont fournis sous forme de fichiers PDF et\/ou de fichiers EXCEL. Il appartient au client de sauvegarder pr\u00e9alablement les fichiers et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les donn\u00e9es qu\u2019il confie \u00e0 Architecte de Parcours. Les informations fournies par le Client \u00e0 Architecte de Parcours sont r\u00e9put\u00e9es fiables, exactes et sinc\u00e8res. En aucun cas Architecte de Parcours ne peut \u00eatre tenue pour responsable des conclusions ou recommandations erron\u00e9es qui r\u00e9sulteraient de donn\u00e9es inexactes ou falsifi\u00e9es par qui que ce soit, et des cons\u00e9quences de ces conclusions ou recommandations. Architecte de Parcours s\u2019interdit d\u2019utiliser des fichiers confi\u00e9s par un client \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, sauf autorisation pr\u00e9alable du Client. Les logiciels fournis pour exploiter les informations fournies par les Parties sont r\u00e9put\u00e9s en r\u00e8gles pour ce qui concerne les licences d\u2019exploitation et indemnes de tout programme malicieux. Chacune des Parties s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb<\/em> 78(tiret)17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi 2004(tiret)801 du 6 ao\u00fbt 2004 et les obligations en d\u00e9coulant.
Durant la r\u00e9alisation de la prestation, les deux parties s\u2019interdisent de mener quelque op\u00e9ration que ce soit qui contredirait ou affaiblirait l\u2019objet de la commande, en interne ou avec des tiers. En dehors de cette p\u00e9riode et d\u00e8s lors que les clauses de confidentialit\u00e9 (article 11) sont respect\u00e9es, aucune exclusion n\u2019est \u00e0 prendre en compte, sauf accord \u00e9crit des deux parties figurant dans les Conditions Particuli\u00e8res de ladite commande. En revanche Architecte de Parcours est totalement libre de proposer et r\u00e9aliser des prestations de m\u00eame nature \u00e0 tous autres clients, d\u00e8s lors que la condition pr\u00e9c\u00e9dente est respect\u00e9e (non interf\u00e9rence avec la Commande). Aucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e aux livrables fournis par Architecte de Parcours sans son accord pr\u00e9alable. Le Client s\u2019interdit de communiquer \u00e0 des tiers les informations autres que publiques concernant Architecte de Parcours, qu\u2019il aurait recueillies \u00e0 l\u2019occasion de la mission. Les opinions et informations \u00e9chang\u00e9es oralement par les Parties ne les engage qu\u2019une fois confirm\u00e9es par \u00e9crit (mail inclus). Dans le cas o\u00f9 le Client ferait l\u2019objet d\u2019une acquisition ou d\u2019une fusion, le Contrat restera valide et devra \u00eatre repris par l\u2019acqu\u00e9reur, ou fera l\u2019objet d\u2019un d\u00e9dommagement \u00e9gal aux paiements correspondant aux postes en cours de r\u00e9alisation et restant \u00e0 r\u00e9aliser. Architecte de Parcours, sp\u00e9cialiste des domaines mentionn\u00e9s sur son site commercial www.architectedeparcours.com, veille \u00e0 conseiller objectivement son Client durant la pr\u00e9paration de la Commande.
A l\u2019issue de la prestation, et sauf accord contraire entre les Parties, Architecte de Parcours restitue au Client ou bien d\u00e9truit l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents fournis par le Client dans le cadre de cette Commande.<\/p>

4. Valeurs<\/strong><\/p>

Le Client et Architecte de Parcours s\u2019assureront durant la n\u00e9gociation de la Commande que leurs valeurs ne sont pas incompatibles. La Charte des Valeurs Architecte de Parcours est t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site www.architectedeparcours.com.
Si durant l\u2019ex\u00e9cution de sa mission Architecte de Parcours constatait l\u2019apparition d\u2019une difficult\u00e9 dans ce domaine, il en informerait aussit\u00f4t le Client en vue de la r\u00e9solution conjointe et transparente du probl\u00e8me. En particulier tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9ventuel qui appara\u00eetrait en cours de mission sera d\u00e9clar\u00e9 et trait\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>

5. D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution<\/strong><\/p>

Les prestations seront r\u00e9alis\u00e9es dans les d\u00e9lais d\u00e9finis par les Conditions Particuli\u00e8res.
En cas de survenance d\u2019une difficult\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser la prestation telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans les Conditions Particuli\u00e8res, Architecte de Parcours en avertira sans d\u00e9lai le Client.
Les d\u00e9lais seront \u00e9ventuellement replanifi\u00e9s sur la base d\u2019une discussion entre le Client et Architecte de Parcours, en particulier si la difficult\u00e9 tient \u00e0 l\u2019apparition d\u2019une donn\u00e9e ou d\u2019une exigence qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e \u00e0 l\u2019origine ou par exemple au manque de disponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs interlocuteurs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou encore la fourniture de donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es; auquel cas le contrat pourra faire l\u2019objet d\u2019un avenant y compris d\u2019une augmentation du prix de la prestation \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019Architecte de Parcours, si cela lui cause un pr\u00e9judice sur ses autres activit\u00e9s.
Dans certains cas extr\u00eames les Parties peuvent envisager une r\u00e9siliation de plein droit aux d\u00e9pens de l\u2019autre Partie. Les d\u00e9lais sont prolong\u00e9s de plein droit en cas de retard non exclusivement imputable \u00e0 Architecte de Parcours, ou en cas de force majeure (article 14). Dans ce cas, les Parties s\u2019accordent sur les nouvelles modalit\u00e9s ou l\u2019annulation \u00e9ventuelle de la mission.<\/p>

6. Responsabilit\u00e9s d\u2019Architecte de Parcours et de son client<\/strong><\/p>

Architecte de Parcours ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages ou pr\u00e9judices directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s au Client, tels par exemple que manque \u00e0 gagner, pertes de profit, r\u00e9clamations de tiers et atteinte \u00e0 l\u2019image de marque, quels que soient le moment, l\u2019origine et la cause de ces dommages, sauf dans les cas o\u00f9 la loi l\u2019impose. Le montant total et cumul\u00e9 de la responsabilit\u00e9 d\u2019Architecte de Parcours au titre des dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s dans le cadre du Contrat ne peut en aucun cas exc\u00e9der la moiti\u00e9 du montant de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par Architecte de Parcours au titre du Contrat. Le Client et ses assureurs, dont le Client fait son affaire, renoncent \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Architecte de Parcours au del\u00e0 des limites et exclusions de responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article. Une utilisation malveillante par un tiers, suite \u00e0 un vol ou piratage dont serait victime Architecte de Parcours, ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de ce dernier. En aucun cas Architecte de Parcours n\u2019intervient en tant que mandataire social.<\/p>

7. Responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis des tiers<\/strong><\/p>

Architecte de Parcours ne saurait \u00eatre tenue responsable de dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 des tiers par les produits, informations et services \u00e9manant du Client ; ce dernier garantit et tient Architecte de Parcours indemne contre tout recours de tiers qui pourrait en r\u00e9sulter.<\/p>

8. Clause de citation<\/strong><\/p>

Sauf opposition \u00e9crite expresse du Client, Architecte de Parcours est autoris\u00e9 \u00e0 citer dans ses r\u00e9f\u00e9rences commerciales le nom du Client et l\u2019intitul\u00e9 des Prestations r\u00e9alis\u00e9es pour son compte dans le cadre du contrat, en ins\u00e9rant \u00e9ventuellement sa marque graphique. Le logo d\u2019Architecte de Parcours ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins externes au Client ou hors du cadre de la Commande, qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable d\u2019Architecte de Parcours.<\/p>

9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Concernant les connaissances et informations propres ou ant\u00e9riorit\u00e9s, autrement dit la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de chacune des Parties ant\u00e9rieure \u00e0 la formation du Contrat, les dispositions courantes s\u2019appliquent : chacune des Parties dispose de ces ant\u00e9riorit\u00e9s totalement et ind\u00e9pendamment de l\u2019autre. Hormis les fichiers \u00e9ventuellement livr\u00e9s au titre de la prestation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents et savoir faire r\u00e9alis\u00e9s, mis en \u0153uvre ou d\u00e9velopp\u00e9s par Architecte de Parcours dans le cadre de la r\u00e9alisation de la prestation restent propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019Architecte de Parcours, tant en d\u00e9tention qu\u2019en exploitation, ainsi que les m\u00e9thodologies et outils associ\u00e9s ainsi que tout savoir faire d\u2019Architecte de Parcours mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019occasion du Contrat. Le Client dispose cependant, exclusivement pour son usage interne et uniquement dans le but figurant au Contrat, du droit d\u2019usage et de reproduction des documents livr\u00e9s par Architecte de Parcours au titre du Contrat ; ainsi que des m\u00e9thodologies (auto \u00e9valuation par exemple) fournies par Architecte de Parcours si c\u2019est explicitement stipul\u00e9 dans le contrat. Un usage externe non commercial (y compris au sein du groupe si le Client fait partie d\u2019un groupe) peut \u00eatre conc\u00e9d\u00e9 par Architecte de Parcours sur demande expresse du Client. Il n\u2019est pas cessible \u00e0 un tiers m\u00eame appartenant au dit groupe. La reproduction et la diffusion des documents \u00e0 usage externe sont soumises \u00e0 accord pr\u00e9alable d\u2019Architecte de Parcours. Les r\u00e9sultats des travaux men\u00e9s par Architecte de Parcours, pour son client dans le cadre du Contrat, ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s par un tiers, sauf accord pr\u00e9alable conjoint des Parties. Les fichiers remis par le Client restent la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci ; il conc\u00e8de \u00e0 Architecte de Parcours un droit gratuit d\u2019usage, de modification et d\u2019am\u00e9lioration \u00e9ventuelle dans le cadre du Contrat, pour mener \u00e0 bien sa mission et r\u00e9aliser ses Prestations dans des conditions optimales. A ce titre, le Client fera son affaire des droits \u00e9ventuels de tiers sur ces fichiers et garantit et tient Architecte de Parcours indemne contre tout recours de tiers qui pourrait en r\u00e9sulter.<\/p>

10. Utilisation des livrables par le Client<\/strong><\/p>

Sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit d\u2019Architecte de Parcours, le client s\u2019interdit toute cession m\u00eame partielle des informations obtenues dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, hormis l\u2019usage direct pour lequel il a notifi\u00e9 le Contrat.<\/p>

11. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 garder strictement confidentielles toutes les informations de toute nature re\u00e7ues de l\u2019autre Partie et d\u00e9sign\u00e9es comme \u00e9tant confidentielles, \u00e0 l\u2019exception des informations qui appartiennent au domaine public. Toutefois, Architecte de Parcours est autoris\u00e9e \u00e0 communiquer \u00e0 des tiers les informations re\u00e7ues du Client, \u00e0 condition que ce soit pour la bonne r\u00e9alisation des Prestations \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre raison. Les obligations de confidentialit\u00e9 d\u00e9crites ci dessus survivront pendant une dur\u00e9e de douze (12) mois \u00e0 compter de l\u2019expiration de la Convention.<\/p>

12. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

Sauf disposition \u00e9crite contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res les prix sont en Euros, forfaitaires et non r\u00e9visables. Les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s en Euros, sauf disposition contraire dans les Conditions Particuli\u00e8res. Outre les livrables, Architecte de Parcours fournit avec la facture les justificatifs n\u00e9cessaires (frais de d\u00e9placements notamment, de t\u00e9l\u00e9coms s\u2019il y a lieu). Un acompte de 30% (trente pour cent) du montant total du Contrat peut \u00eatre exig\u00e9 \u00e0 la signature de celui ci. Architecte de Parcours facturera selon les modalit\u00e9s et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement pr\u00e9vus dans le Contrat. Les sommes dues au titre du Contrat doivent \u00eatre pay\u00e9es par le Client \u00e0 r\u00e9ception de facture, par virement bancaire ou ch\u00e8que, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission de la facture correspondante conform\u00e9ment \u00e0 la loi LME<\/p>

Les paiements doivent s\u2019effectuer sans d\u00e9duction d\u2019aucune sorte, sauf accord \u00e9crit et pr\u00e9alable entre les Parties. Les plaintes ou r\u00e9clamations du Client ne peuvent avoir pour effet de diff\u00e9rer ou de suspendre tout ou partie des paiements. En cas de refus de r\u00e9ceptionner une livraison partielle ou finale, pour un motif valable et s\u00e9rieux, les parties se rencontrent en vue de r\u00e9gler la question, soit pas un compl\u00e9ment ou une modification de la part d\u2019Architecte de Parcours si les Conditions Particuli\u00e8res le r\u00e9clament, soit par une reconsid\u00e9ration de la position du Client, soit par un avenant. Dans tous les cas, ces discussions ne peuvent retarder de plus de 10 jours le paiement du poste correspondant (s\u2019ajoutant \u00e9ventuellement aux 30 jours \u00e0 \u00e9mission de la facture). Tout paiement effectu\u00e9 apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit, sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une mise en demeure, l\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard dans les conditions et selon le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fix\u00e9s \u00e0 l\u2019article L441(tiret)6 du Code de commerce, \u00e0 savoir le taux de refinancement de la BCE applicable major\u00e9 de 10 points. Tout retard de paiement entra\u00eene \u00e9galement de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard vis\u00e9es ci-dessus, l\u2019application d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire r\u00e9visable pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros. En cas de retard de paiement de l\u2019acompte de plus de quinze (15) jours malgr\u00e9 une mise en demeure rest\u00e9e sans effet, Architecte de Parcours pourra suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses Prestations jusqu\u2019au complet paiement des sommes dues. SI au bout d\u2019un mois l\u2019acompte n\u2019est toujours pas vers\u00e9, Architecte de Parcours peut mettre fin au contrat sans qu\u2019aucun pr\u00e9judice lui soit opposable et qu\u2019aucun d\u00e9dommagement lui soit impos\u00e9. Architecte de Parcours dans ce cas peut exiger le versement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 1000 (mille) Euros.<\/p>

13. Sous-traitance et cession<\/strong><\/p>

Architecte de Parcours est autoris\u00e9e \u00e0 confier librement \u00e0 des tiers de son choix la r\u00e9alisation d\u2019une partie des Prestations pour un montant ne pouvant exc\u00e9der cinquante pour cent (50%) du montant total du contrat. Les modalit\u00e9s de cette coop\u00e9ration sont \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019Architecte de Parcours (sous traitance, partenariat, etc.) Il est en revanche tenu d\u2019en informer pr\u00e9alablement le Client, notamment pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe pas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. A cette exception pr\u00e8s, aucune des Parties ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la Convention, sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019autre Partie. Le Client ne peut imposer unilat\u00e9ralement un partenaire ou un sous traitant \u00e0 Architecte de Parcours pour la r\u00e9alisation du contrat.<\/p>

14. Force majeure et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles<\/strong><\/p>

En cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements non imputables \u00e0 Architecte de Parcours, et ne pouvant pas \u00eatre raisonnablement ma\u00eetris\u00e9s, notamment intemp\u00e9ries, d\u00e9faillances des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms etc.,
Architecte de Parcours ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences et pr\u00e9judices encourus par le client du fait des retards et anomalies en r\u00e9sultant. Le prestataire travaillant seul, les accidents et maladies (d\u00fbment justifi\u00e9s) entrent dans la cat\u00e9gorie de la force majeure. Les parties s\u2019engagent \u00e0 chercher conjointement et bonne foi les conditions dans lesquelles la Commande peut \u00eatre achev\u00e9e. Le report d\u2019ex\u00e9cution peut \u00eatre \u00e9gal \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement caus\u00e9 par la survenance de la force majeure, si cela appara\u00eet raisonnable.<\/p>

15. D\u00e9dommagement<\/strong><\/p>

Si par suite d\u2019une omission ou faute du Client, l\u2019image ou la responsabilit\u00e9 d\u2019Architecte de Parcours \u00e9taient engag\u00e9es, celui ci se r\u00e9serverait le droit de se retourner contre le Client pour r\u00e9paration du pr\u00e9judice, jusqu\u2019\u00e0 dix fois le montant du contrat. Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas exercer ou ne pas faire valoir l\u2019un de ses droits n\u2019implique pas une renonciation \u00e0 l\u2019un quelconque de ses droits.<\/p>

16. Clause r\u00e9solutoire<\/strong><\/p>

En cas de manquement av\u00e9r\u00e9 d\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019une de ses obligations principales, l\u2019autre Partie pourra r\u00e9silier le Contrat par LRAR, apr\u00e8s mise en demeure, par LRAR, rest\u00e9e sans effet pendant 10 (dix) jours, ceci sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement exigibles par ailleurs. Architecte de Parcours peut consid\u00e9rer et d\u00e9montrer que la poursuite du Contrat remet en question le respect des r\u00e8gles d\u2019ind\u00e9pendance professionnelle ou g\u00e9n\u00e8re une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats irr\u00e9m\u00e9diablement compromise ou que la poursuite du Contrat contrevient aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques de la profession ; auquel cas Architecte de Parcours est en position de r\u00e9silier sans d\u00e9lai le contrat et sans pr\u00e9judice \u00e0 son encontre.<\/p>

17. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>

Le Contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Tous les diff\u00e9rends entre les Parties auxquels pourraient donner lieu l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, sa cessation ou sa conclusion, seront r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable par les Parties et, en cas de d\u00e9saccord persistant : \u2013 pourront \u00eatre soumis, d\u2019un commun accord des Parties, au m\u00e9diateur de la R\u00e9publique pour les PME \u2013 en cas de d\u00e9saccord persistant et\/ou d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation susvis\u00e9e, seront de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.<\/p>

18. Consultation et mises \u00e0 jour<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou leurs mises \u00e0 jour sont consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur notre site www.architectedeparcours.com. Cependant c\u2019est la version jointe \u00e0 l\u2019offre Architecte de Parcours qui fait foi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Ici pour vous<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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A propos de nous<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Soci\u00e9t\u00e9 par<\/strong>
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au capital social de 5000 Euros<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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O\u00f9 nous trouver<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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10 avenue Guy de Maupassant<\/strong>
13008 Marseille<\/strong>
[ France ]<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

01 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Architecte de Parcours (\u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb ou \u00abCGV\u00bb dans la suite) sont int\u00e9gralement applicables \u00e0 toute offre ou contrat y faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 moins qu\u2019une convention particuli\u00e8re \u00e9crite en ait express\u00e9ment dispos\u00e9 autrement. Par la conclusion du contrat, les clients reconnaissent avoir eu pleinement… Lire la suite »Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"full-width","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"on","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1236","page","type-page","status-publish","hentry"],"wppr_data":{"cwp_meta_box_check":"No"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1236","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1236"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1236\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2058,"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1236\/revisions\/2058"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1236"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}