{"id":1228,"date":"2020-07-18T11:56:50","date_gmt":"2020-07-18T09:56:50","guid":{"rendered":"http:\/\/architectedeparcours.com\/?page_id=1228"},"modified":"2022-12-20T12:17:01","modified_gmt":"2022-12-20T11:17:01","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.architectedeparcours.com\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352(tiret)3 et L.6352(tiret)4 et R.6352(tiret)1 \u00e0 R.6352(tiret)15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>

Il a pour objet de rappeler \u00e0 chacun ses droits et ses devoirs afin d\u2019organiser la vie durant le stage de formation dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous.<\/p>

Article 2 \u2013 R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>

Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne.<\/p>

Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R.6352(tiret)1 du Code du Travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>

Article 3 \u2013 Maintien en bon \u00e9tat du mat\u00e9riel<\/strong><\/p>

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet : l’utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles est interdite.<\/p>

Article 4 \u2013 Utilisation des machines et du mat\u00e9riel<\/strong><\/p>

Les machines et le mat\u00e9riel ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu’en pr\u00e9sence du formateur.<\/p>

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du mat\u00e9riel et tout incident doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9s au formateur qui a en charge la formation suivie.<\/p>

Article 5 \u2013 Consigne d’incendie<\/strong><\/p>

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de l\u2019entreprise accueillante de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires. Les proc\u00e9dures internes de l\u2019entreprise accueillante doivent \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>

Article 6 \u2013 Accident<\/strong><\/p>

Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 au formateur, par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l’accident.\u00a0<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R 6342(tiret)3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale (par l\u2019entreprise accueillante).<\/p>

Article 7 \u2013 Boissons alcoolis\u00e9es et drogues<\/strong><\/p>

Article 7.1 Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d’ivresse ou sous l\u2019emprise de drogue, dans les locaux de l\u2019entreprise.<\/p>

Article 7.2 L\u2019introduction ou la consommation de boissons alcoolis\u00e9es ou de substances illicites est formellement interdite, dans les locaux de l\u2019entreprise, pendant toute la dur\u00e9e de la formation, y compris pendant les temps de pause.<\/p>

Article 8 \u2013 Consommation de nourriture<\/strong><\/p>

La consommation de nourriture n\u2019est pas autoris\u00e9e en formation.<\/p>

Article 9 \u2013 Interdiction de fumer<\/strong><\/p>

En application du d\u00e9cret n\u00b0 92(tiret)478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation. Le vapotage est \u00e9galement interdit.<\/p>

Article 10 \u2013 Horaires – Absence et retards<\/strong><\/p>

Article 10.1\u00a0: Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fix\u00e9s et communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable par l\u2019organisme de formation et valid\u00e9s avec le groupe en d\u00e9but de formation pour prendre en compte les adaptations justifi\u00e9es qui seraient n\u00e9cessaires. Le non respect de ces horaires peut entra\u00eener des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s\u2019absenter pendant les heures de stage. Si un stagiaire devait quitter la formation, Architecte de Parcours identifie les causes d\u2019abandon et lui fait signer une d\u00e9charge qui est adress\u00e9e \u00e0 son employeur.<\/p>

Article 10.2\u00a0: Absences, retards ou d\u00e9parts anticip\u00e9s : En cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu, les stagiaires doivent avertir l\u2019organisme de formation et s\u2019en justifier. L\u2019organisme de formation informe imm\u00e9diatement le financeur (employeur, administration, France Comp\u00e9tences, OPCO \u2026) de cet \u00e9v\u00e9nement. En cas d\u2019absence ou de retard injustifi\u00e9, Architecte de Parcours contacte imm\u00e9diatement le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour obtenir une explication et met tout en \u0153uvre pour favoriser sa poursuite en formation. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R6341(tiret)45 du Code du Travail, le stagiaire (dont la r\u00e9mun\u00e9ration est prise en charge par les pouvoirs publics), s\u2019expose \u00e0 une retenue sur sa r\u00e9mun\u00e9ration de stage proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019absence.<\/p>

Article 10.3 \u2013 Formalisme attach\u00e9 au suivi de la formation\u00a0: Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d\u2019\u00e9margement au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action par demi journ\u00e9e.\u00a0 A l\u2019issue de la fin de la formation, il se voit remettre un certificat de r\u00e9alisation, selon le cas, \u00e0 son employeur ou \u00e0 l\u2019organisme qui finance l\u2019action de formation. Il remplit en outre la fiche d\u2019\u00e9valuation individuelle. Le stagiaire remet, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019organisme de formation les documents qu\u2019il doit renseigner.<\/p>

Article 10.4 \u2013 Mesures pour favoriser l\u2019engagement des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0: Architecte de parcours recueille les attentes et besoins des b\u00e9n\u00e9ficiaires avant le d\u00e9marrage ou au d\u00e9but de l\u2019action de formation et\u00a0 met en \u0153uvre des outils et m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques pour favoriser l\u2019engagement des b\u00e9n\u00e9ficiaires et pr\u00e9venir d\u00e9crochage, abandons et ruptures de parcours.<\/p>

Article 11 \u2013 Organisation des formations \u00e0 distance<\/strong><\/p>

Pour le bon d\u00e9roulement des formations \u00e0 distance et pour assurer la pleine communication sur les formations \u00e0 distance, les stagiaires sont tenus d\u2019avoir transmis leur adresse m\u00e9l et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable avant le d\u00e9marrage de la formation, suite \u00e0 la r\u00e9ception de la convocation.<\/p>

Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es par l\u2019organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la bonne gestion des formations.\u00a0<\/p>

Pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage de la session de formation, les stagiaires re\u00e7oivent le lien de connexion pour participer \u00e0 la formation. Il leur est demand\u00e9 de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable que le logiciel n\u00e9cessaire est bien install\u00e9 sur leur mat\u00e9riel informatique permettant le bon fonctionnement du lien transmis. En cas de difficult\u00e9, il est recommand\u00e9 au stagiaire de se rapprocher, avant le d\u00e9marrage de la formation, de l\u2019organisme de formation, selon les coordonn\u00e9es transmises, pour se faire guider.<\/p>

Les stagiaires apposent leur Nom et Pr\u00e9nom sur la vignette qui leur est attribu\u00e9e par le logiciel de visio formation lors de l\u2019ouverture de la session de formation.\u00a0<\/p>

La v\u00e9rification des pr\u00e9sences sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture de la formation par le formateur et sera consign\u00e9e sur la feuille d\u2019\u00e9margement de la formation si les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont dans des lieux diff\u00e9rents. Elle sera remplie et renvoy\u00e9e sign\u00e9e si les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont dans la m\u00eame salle avec le formateur \u00e0 distance . L\u2019ensemble des r\u00e8gles consign\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10, ci dessus et concernant les horaires absences et retard seront appliqu\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que pr\u00e9cis\u00e9es dans ledit article.<\/p>

L\u2019ensemble des documents seront partag\u00e9s et ou transmis par voie num\u00e9rique de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre renseign\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s ou renvoy\u00e9s comme pr\u00e9vu ci dessus.<\/p>

Pour permettre le bon d\u00e9roulement de la formation, il est demand\u00e9 \u00e0 chacun de fermer son micro lorsqu\u2019il ne prend pas la parole et de garder sa cam\u00e9ra allum\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de la formation, sauf demande expresse du formateur en lien avec une probl\u00e9matique sp\u00e9cifique, notamment technique.<\/p>

Le refus de connecter sa cam\u00e9ra et ou de la maintenir allum\u00e9e, ne permettant pas de s\u2019assurer de l\u2019assiduit\u00e9, peut conduire \u00e0 la notification d\u2019une absence qui sera transmise avec explicitation \u00e0 l\u2019entreprise et ou \u00e0 l\u2019organisme financeur.<\/p>

Article 12 \u2013 Tenue<\/strong><\/p>

Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter en formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente dans l\u2019entreprise, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard du formateur.<\/p>

Article 13 – Comportement<\/strong><\/p>

Il est demand\u00e9 \u00e0 tout stagiaire d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations. Par ailleurs, les principes de la\u00efcit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9s par tous.<\/p>

Article 14 \u2013 Utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables\/tablettes<\/strong><\/p>

Pendant le temps de formation, l\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables, des tablettes ou de tout autre objet connect\u00e9 est formellement interdite, s\u2019il n\u2019est pas utilis\u00e9, dans le cadre p\u00e9dagogique, \u00e0 la demande du formateur.<\/p>

Article 15 \u2013 Enregistrements, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Le support de formation remis lors des sessions est prot\u00e9g\u00e9 au titre des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 autrement que pour un strict usage personnel, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>

Article 16 \u2013 Harc\u00e8lement moral<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 122(tiret)49 du Code du travail, aucun stagiaire ne doit subir des agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement moral qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun stagiaire ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, exclu ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire directe pour avoir subi des agissements cons\u00e9cutifs de harc\u00e8lement moral ou pour avoir t\u00e9moign\u00e9 de tels agissements ou les avoir relat\u00e9s. En revanche, est passible d\u2019une sanction disciplinaire tout stagiaire qui aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de tels agissements dans le cadre de la formation.<\/p>

Article 17 \u2013 Harc\u00e8lement sexuel<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122(tiret)46 du Code du travail, aucun stagiaire ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, exclus ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire, pour avoir subi ou refus\u00e9 d\u2019avoir subi les agissements de harc\u00e8lement de toute personne dont le but est d\u2019obtenir des faveurs de nature sexuelle \u00e0 son profit ou au profit d\u2019un tiers. Aucun stagiaire ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, exclus ou faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire pour avoir t\u00e9moign\u00e9 des agissements d\u00e9finis \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ou pour les avoir relat\u00e9s. En revanche, est passible d\u2019une sanction disciplinaire tout stagiaire qui, dans le cadre de la formation, aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de tels agissements.<\/p>

Article 18 \u2013 Sanctions<\/strong><\/p>

Apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 l\u2019employeur du stagiaire, tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par le formateur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci apr\u00e8s par ordre croissant d\u2019importance :<\/p>